Lundi 8 septembre 2008
Moi qui ne suis d'habitude pas franchement enclin à critiquer de prime abord l'usage des outils informatiques (probablement une déformation professionnelle), je
dois dire que le décret du 27 juin dernier sur la création du
fichier Edvige me laisse plus que perplexe.
Voici l'article n°1 de ce décret:
Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.
Si les finalités 2) et 3) de ce fichier destiné à remplacer les "vieux" fichiers des RG semblent peu discutable - quoi que-, on ne peut qu'être interpellé par la finalité N°1.
A quoi peut bien servir au Ministère de l'Intérieur de connaitre les données personnelles des personnes ayants sollicité ou exercé des mandats politique, syndical ou économique ou des personnes qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ? Significatif ? Economique ? Social ? Religieux ? A ce compte, je pense au passage que presque 100% des français deviennent d'ailleurs "fichable".
Les données personnelles qui sont les suivantes:
― informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
― titres d'identité ;
― immatriculation des véhicules ;
― informations fiscales et patrimoniales ;
― déplacements et antécédents judiciaires ;
― motif de l'enregistrement des données ;
― données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Les données collectées au titre du 1 de l'article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.
Bref le Ministère pourra sur ces bases faire beaucoup, beaucoup de requêtes... Par exemple au hazard des milliards de combinaisons possible; "je voudrais sur mon bureau ce soir les adresses électroniques de tous les sympatisants actifs de tel parti qui ont un revenu fiscal de plus de 100k€, un patrimoine de plus de 500k€ et qui connaissent machin. Merci."
Ou encore "Merci de bien vouloir me donner la liste des véhicules des chefs d'entreprise actifs dans le mileu boudhiste"...
Je vous laisse imaginer toutes celles que pourrait demander un esprit un peu dérangé qui aurait des visées un tantinet dictatoriales... ou carrément démentes. Mais bien sûr gageons que ce ne sera jamais le cas de tous les fonctionnaires de la police ou de la gendarmerie ( qui peuvent tous en faire la demande ), ni des personnels habilités dès le départ..
Avec les fichiers papiers des RG d'antan, on pouvait bien y mettre beaucoup plus d'informations non légales mais au moins on était a peu prêt sur qu'elles ne fussent pas exploitées n'importe comment. Car de telles recherches mobilisant des dizaines ou des centaines de gratte papiers constituaient à elles seules un frein salutaire... Avec un petit ordinateur d'aujourd'hui et la base Edvige on obtient le résultat à ces requêtes potentiellement dangereuses en quelques secondes...
Pour finir, l'article 4 nous rassure: les recoupements de fichiers sont interdits ! A priori le législateur ne doit pas bien savoir qu'avec un simple tableur très populaire on peu aussi en quelques secondes rapprocher les 65000 lignes d'un fichier avec un autre ... Et si vous maitrisez un logiciel de base de données (pas moins populaire) une jointure entre deux tables vous permettra de vous affranchir des limites terriennes (6 milliards d'individus aujourd'hui) en quelques clics...
Ma conclusion personnelle est assez simple, je vais de ce pas signer la pétition "Non à Edvige" (si d'aventure le site est de nouveau accessible, je pense qu'il doit être ce soir un peu saturé; actualité oblige), et suivre de prêt l'actualité de cette affaire.
Renseignements votre
Voici l'article n°1 de ce décret:
Le ministre de l'intérieur est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé et des fichiers de données à caractère personnel intitulés EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) ayant pour finalités, en vue d'informer le Gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et collectivités :
1. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux personnes physiques ou morales ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif, sous condition que ces informations soient nécessaires au Gouvernement ou à ses représentants pour l'exercice de leurs responsabilités ;
2. De centraliser et d'analyser les informations relatives aux individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public ;
3. De permettre aux services de police d'exécuter les enquêtes administratives qui leur sont confiées en vertu des lois et règlements, pour déterminer si le comportement des personnes physiques ou morales intéressées est compatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées.
Si les finalités 2) et 3) de ce fichier destiné à remplacer les "vieux" fichiers des RG semblent peu discutable - quoi que-, on ne peut qu'être interpellé par la finalité N°1.
A quoi peut bien servir au Ministère de l'Intérieur de connaitre les données personnelles des personnes ayants sollicité ou exercé des mandats politique, syndical ou économique ou des personnes qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ? Significatif ? Economique ? Social ? Religieux ? A ce compte, je pense au passage que presque 100% des français deviennent d'ailleurs "fichable".
Les données personnelles qui sont les suivantes:
― informations ayant trait à l'état civil et à la profession ;
― adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ;
― signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ;
― titres d'identité ;
― immatriculation des véhicules ;
― informations fiscales et patrimoniales ;
― déplacements et antécédents judiciaires ;
― motif de l'enregistrement des données ;
― données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle.
Les données collectées au titre du 1 de l'article 1er du présent décret ne peuvent porter ni sur le comportement ni sur le déplacement des personnes.
Bref le Ministère pourra sur ces bases faire beaucoup, beaucoup de requêtes... Par exemple au hazard des milliards de combinaisons possible; "je voudrais sur mon bureau ce soir les adresses électroniques de tous les sympatisants actifs de tel parti qui ont un revenu fiscal de plus de 100k€, un patrimoine de plus de 500k€ et qui connaissent machin. Merci."
Ou encore "Merci de bien vouloir me donner la liste des véhicules des chefs d'entreprise actifs dans le mileu boudhiste"...
Je vous laisse imaginer toutes celles que pourrait demander un esprit un peu dérangé qui aurait des visées un tantinet dictatoriales... ou carrément démentes. Mais bien sûr gageons que ce ne sera jamais le cas de tous les fonctionnaires de la police ou de la gendarmerie ( qui peuvent tous en faire la demande ), ni des personnels habilités dès le départ..
Avec les fichiers papiers des RG d'antan, on pouvait bien y mettre beaucoup plus d'informations non légales mais au moins on était a peu prêt sur qu'elles ne fussent pas exploitées n'importe comment. Car de telles recherches mobilisant des dizaines ou des centaines de gratte papiers constituaient à elles seules un frein salutaire... Avec un petit ordinateur d'aujourd'hui et la base Edvige on obtient le résultat à ces requêtes potentiellement dangereuses en quelques secondes...
Pour finir, l'article 4 nous rassure: les recoupements de fichiers sont interdits ! A priori le législateur ne doit pas bien savoir qu'avec un simple tableur très populaire on peu aussi en quelques secondes rapprocher les 65000 lignes d'un fichier avec un autre ... Et si vous maitrisez un logiciel de base de données (pas moins populaire) une jointure entre deux tables vous permettra de vous affranchir des limites terriennes (6 milliards d'individus aujourd'hui) en quelques clics...
Ma conclusion personnelle est assez simple, je vais de ce pas signer la pétition "Non à Edvige" (si d'aventure le site est de nouveau accessible, je pense qu'il doit être ce soir un peu saturé; actualité oblige), et suivre de prêt l'actualité de cette affaire.
Renseignements votre
Par Pierre
-
Publié dans : questions-de-pierre
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
Ecrire un commentaire - Voir les commentaires - Recommander
